Jérémy Jaujard

Succédant à l’ISF, l’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier excède une certaine valeur. Pour calculer son montant, il faut tenir compte d’un barème et d’éventuels abattements.<h2>Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?</h2>Décidé par le président Macron pour lutter contre l’exil fiscal, et introduit en 2018, l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Contrairement à l’ISF, qui incluait les actifs financiers, l’épargne ou encore les valeurs mobilières, l’assiette imposable de l’IFI repose uniquement sur le patrimoine immobilier détenu.Le Code général des impôts ne fait aucune distinction entre les biens immobiliers dont vous êtes directement propriétaire (résidence principale, secondaire, investissement locatif…) et ceux que vous détenez indirectement (parts de SCPI, par exemple). L’impôt sur la fortune immobilière porte sur l’ensemble des actifs immobiliers.<h2>Qui doit payer l’impôt sur la fortune immobilière ?</h2>Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière si la valeur nette de votre patrimoine au 1er janvier est supérieure à 1.3 million d’euros.&nbsp;Ce montant est apprécié en prenant en compte les biens des personnes composant le foyer fiscal de référence : celles avec qui vous êtes en couple (mariage, PACS et concubinage) et les enfants mineurs. Même rattachés au foyer fiscal, les enfants majeurs doivent procéder à une déclaration d’IFI séparée.Il vous appartient d’évaluer vous-même la valeur de votre patrimoine. Pour ne pas vous tromper, utilisez notre outil d’estimation ou faites appel à un agent immobilier partenaire.À savoir : si vous êtes divorcé ou séparé et avez la garde partagée des enfants, vous devez comptabiliser la moitié des biens des enfants mineurs.<h2>Quels biens sont concernés par l’impôt sur la fortune immobilière ?</h2>Le patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière est celui que vous détenez à titre personnel, directement ou indirectement. Les biens professionnels échappent donc à l’IFI.Une première règle à connaître : celle du <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62" target="_blank">domicile fiscal</a>. Si vous résidez en France, le patrimoine imposable comprend vos biens situés en France et à l’étranger. Si vous êtes non-résident fiscal, le patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière est seulement celui que vous détenez en France.<h3>Biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière&nbsp;</h3><figure class="image image_resized image-style-side" style="width:50%;"><img src="https://cdn.estimationenligne.com/femme_travail_bureau_ordinateur_112ea796eb.jpg" alt="Femme travail au bureau avec ordinateurs" srcset="https://cdn.estimationenligne.com/thumbnail_femme_travail_bureau_ordinateur_112ea796eb.jpg 208w,https://cdn.estimationenligne.com/small_femme_travail_bureau_ordinateur_112ea796eb.jpg 500w,https://cdn.estimationenligne.com/medium_femme_travail_bureau_ordinateur_112ea796eb.jpg 750w,https://cdn.estimationenligne.com/large_femme_travail_bureau_ordinateur_112ea796eb.jpg 1000w," sizes="100vw"></figure>Sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière :<ul><li>Les immeubles bâtis : ils comprennent les maisons, appartements et leurs dépendances (parking, garage, cave…), ainsi que les monuments historiques, que vous occupez ou que vous louez ;</li><li>Les immeubles non bâtis : il s’agit des terrains, constructibles ou non, agricoles et biens en cours de construction au 1er janvier ;</li><li>Le patrimoine que vous détenez grâce à des parts et titres de société immobilière (SCI, SCPI, OPCI détenus dans une assurance vie ou un PER, par exemple) ;</li><li>L’usufruit, le droit d’usage et d’occupation d’un viager et parfois la nue-propriété d’un bien immobilier…</li></ul>À savoir : la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale.<h3>Biens exonérés d’impôt sur la fortune immobilière&nbsp;&nbsp;</h3>La loi prévoit l’exonération totale de certains biens de l’impôt sur la fortune immobilière, à condition de remplir les critères suivants :<ul><li>Les biens sont affectés à une activité professionnelle de toute nature et lui sont nécessaires ;</li><li>Vous exercez vous-même cette activité (ou votre conjoint) ;</li><li>L’activité doit constituer votre profession principale.</li></ul>Pour certains biens, vous bénéficiez d’une exonération partielle. Il s’agit essentiellement des biens ruraux, bois et forêts.<h2>Comment calculer l’impôt sur la fortune immobilière ?</h2>Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez prendre en compte la valeur vénale des biens estimée grâce à un outil, un agent immobilier ou un notaire et soustraire certaines dettes. Vous appliquerez l’abattement pour la résidence principale le cas échéant, puis le barème de l’impôt sur la fortune immobilière.<h3>Les dettes déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière</h3>Vous pouvez déduire des charges de votre impôt sur la fortune immobilière :<ul><li>Les dépenses d’acquisition des biens immobiliers, parts ou actions immobilières ;</li><li>Les dépenses de travaux d’amélioration, agrandissement, construction et reconstruction ;</li><li>Les dépenses d’entretien que vous supportez ou celles qu’en tant que bailleur, vous n’avez pas pu récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l’année de départ du locataire ;</li><li>Les taxes et impôts du propriétaire, comme la taxe foncière.</li></ul>Vous devez ensuite appliquer l’abattement de 30 % de la résidence principale. Les autres abattements sont pratiqués directement par l’administration fiscale.À savoir : la déduction des revenus fonciers n’est bien sûr pas autorisée !<h3>Les réductions d’impôt sur la fortune immobilière</h3>Vous avez fait des dons à un organisme d’intérêt général à but non lucratif ? Vous pouvez déduire 75 % des montants versés, dans une limite annuelle de 50 000 euros.<h3>Le barème de l’IFI</h3>Dès lors que la valeur du patrimoine excède le seuil de 1.3 million d’euros, vous ferez l’objet d’une taxation. L’IFI est un impôt progressif, avec un calcul qui commence à 800 000 euros comme suivant :<ul><li>entre 0 et 800 000 € : 0 %</li><li>entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %</li><li>entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 %</li><li>entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %</li><li>entre 5 000 000 € et 10 000 000 €&nbsp; : 1,25 %</li><li>au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %.</li></ul>Pour atténuer le montant de l’impôt sur la fortune immobilière, il existe un système de décote. Il est appliqué uniquement aux patrimoines dont la valeur est comprise entre 1.3 et 1.4 million.&nbsp;Pour calculer la décote, il convient d’utiliser la formule suivante : 17 500 – (1.25 x montant du patrimoine net taxable).<h3>Le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière</h3>Pour limiter l’imposition, le fisc prévoit un plafond de l’IFI. Ainsi, pour l’impôt de 2022, le montant de l’impôt sur le revenu de 2021 augmenté de l’IFI de 2022 ne doit pas représenter plus de 75 % de vos revenus perçus en 2021.En cas d’excédent, celui-ci est déduit de l’IFI.<h2>Comment déclarer son impôt sur la fortune immobilière ?&nbsp;</h2>La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière s’effectue entre avril et juin, comme pour l’impôt sur le revenu. Vous devez utiliser le formulaire Cerfa 2042-IFI en ligne. L'avis d’impôt vous parviendra en août, et vous devrez payer l’impôt sur la fortune immobilière avant le 15 septembre.&nbsp;

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Impôt sur la fortune immobilière : fonctionnement, calcul et barème

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