Vendre sa maison : quels sont les documents à fournir ? - une homme de face soutient une pile de dossier d'une main

Vendre sa maison : quels sont les documents à fournir ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit remettre au notaire des documents obligatoires concernant sa maison ou son appartement à vendre. Quelles sont les pièces à rassembler ? Zoom sur les documents à fournir pour vendre sa maison.

Vendre sa maison, faites la différence en préparant en amont les documents à fournir

Pour ne pas perdre du temps dans le processus de vente et rassurer les futurs acquéreurs, il est recommandé de réunir en amont les documents obligatoires. Ceux-ci ont pour objectif de protéger à la fois les deux parties contractantes. L'acheteur acquiert le bien en ayant à sa disposition toutes les informations concernant l'état de celui-ci. Le vendeur, quant à lui, ne sera pas tenu responsable en cas d'incident après la vente. Constituer le dossier administratif à l’avance s’avère, par ailleurs, un excellent moyen aussi de gagner du temps entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique.

Vendre sa maison : quels sont les documents à fournir ?

La mise en vente d’une maison implique de réunir des documents de natures variées.

Le dossier des diagnostics immobiliers

Lors de la vente d'un logement, il est obligatoire, depuis le 1er novembre 2017, de constituer un dossier de diagnostic technique ou DDT. Sans celui-ci, il n'est pas possible de procéder à la signature de l'avant-contrat.

Ce dossier doit contenir un certain nombre de documents obligatoires. Ils sont différents suivant qu'il s'agisse d'une maison ancienne ou d'un bien construit récemment. Par exemple, pour un logement ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. En tout, jusqu’à 9 diagnostics immobiliers peuvent s’avérer obligatoires, notamment :

  • le diagnostic de performance énergétique
  • l’état des risques et pollution
  • les diagnostics gaz et électricité
  • les diagnostics salubrité amiante et/ou plomb…

Mais il faut faire attention, car la durée de validité des diagnostics ne s’avère pas la même. Par exemple, celle du diagnostic termites n'est que de 6 mois, alors que pour le diagnostic de performance énergétique ou DPE, le résultat reste valide pendant 10 ans.

Vous devez recourir aux services d'un diagnostiqueur professionnel certifié pour la réalisation de ces diagnostics. En ce qui concerne le prix, cela dépend du type et du nombre de diagnostics à réaliser, de l'entreprise que vous contactez et de la superficie de votre logement.

Les autres documents administratifs liés au bien

Une femme prête à saisir un dossier classé au sein d'un tiroir qui en est rempli.

Outre le dossier de diagnostic technique, vous devez également préparer en amont d'autres documents administratifs obligatoires liés à votre habitation à vendre, à savoir :

  • Le titre de propriété du logement. Rédigé par un notaire, ce document atteste que vous êtes bien le propriétaire de la maison à vendre. Si vous l'avez perdu, vous pouvez vous adresser au service de la publicité foncière ou SPF pour obtenir une copie. Il vous est aussi possible de contacter le notaire qui l'a rédigé.
  • La dernière taxe foncière : tout propriétaire de biens immobiliers doit payer chaque année une taxe foncière. Si la vente a lieu en cours d'année, c'est bien le vendeur propriétaire au 1er janvier qui doit s'en acquitter.

Selon les spécificités de votre bien, vous devrez parfois fournir d'autres documents comme :

  • le permis de construire.
  • la dernière taxe d'imposition.
  • les documents relatifs au crédit immobilier.
  • les plans du bâtiment.
  • les modalités de servitude du bien, etc.

Dans le cas où la maison à vendre est louée, il faut également fournir l'état des lieux d'entrée du locataire, les trois dernières quittances de loyer, ainsi que le bail.

Vendre sa maison : les documents à fournir pour revendre une maison qu'on a fait construire

Si vous avez fait construire votre maison, vous ne disposez pas sûrement d'un titre de propriété. Ceci est remplacé par l'acte d'acquisition du terrain. C'est d'ailleurs ce document que vous avez présenté à la maire pour la demande de permis de construire. Lors de la vente du bien, ce dernier peut donc être requis. D'autres documents liés à la construction aussi pourraient vous être demandés : certificat de conformité, déclaration d'achèvement, etc.

Vendre sa maison : le cas d'une construction en copropriété

Avant la signature de l'avant-contrat, vous devez réunir des documents supplémentaires si le logement à vendre est en copropriété :

  • le règlement de copropriété.
  • l'état des comptes du propriétaire au sein de la copropriété.
  • les trois derniers procès-verbaux d'Assemblée générale.
  • le carnet d'entretien de l'immeuble, etc.

Vendre sa maison : les documents à fournir liés au vendeur

En plus des documents liés au bien, il faut également des pièces justificatives concernant le vendeur :

  • un justificatif d'identité (passeport ou CNI).
  • une pièce justifiant la situation matrimoniale : copie du contrat de mariage (indispensable pour connaître le régime souscrit par les époux), certificat de PACS, jugement de divorce).
  • une copie du livret de famille.

Si le vendeur n'est pas une personne physique, mais une société ou une autre personne morale, il faut fournir :

  • les statuts de la société.
  • une copie de l'état civil de son représentant.
  • un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
  • une copie certifiée conforme de la délibération de l'Assemblée générale autorisant la vente du bien sujet des présentes.

Les risques en cas d'absence de certains documents

L'acheteur pourrait renoncer à l'achat du bien si certains documents sont manquants. Si, par exemple, le nouveau propriétaire découvre plus tard un défaut alors que celui-ci n'a pas été signalé par le vendeur, il pourrait demander l'annulation de la vente et la restitution de la somme déboursée, pour vices cachés. Il a également la possibilité de demander au vendeur une réduction du prix de vente de la maison.

Si l'acte authentique de vente a déjà été signé, l'acheteur possède un délai de 5 ans s'il souhaite intenter une action en justice.

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM