Quels sont les frais notariés de vente d’une maison ? - Un bel homme d'affaires barbu portant une cravate décontractée, debout sur un fond violet, s'interroge et se pose des questions avec une main sur la tête.

Quels sont les frais notariés de vente d’une maison ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

Dans la famille des dépenses onéreuses d’une transaction immobilière, voici aujourd’hui les frais de notaire. Si cela peut vous consoler, c’est l’État qui se paie la plus grande part du gâteau, comme vous pourrez le constater. Alors, que comprennent les frais notariés de vente d’une maison ? Comment les calculer ? Réponses avec Estimation en ligne !

Frais notariés : c’est quoi ?

La vente immobilière doit être enregistrée auprès du service des impôts et du service de publicité foncière. Les notaires disposent en la matière d’un monopole. Si vous n’êtes pas obligé de faire appel à eux pour rédiger le compromis de vente ou la promesse de vente, ils interviendront forcément pour la rédaction et la signature de l’acte authentique de vente. C’est d’ailleurs pour cela qu’on parle aussi d’acte notarié !

Les frais notariés se décomposent en trois grands postes de dépenses.

Les taxes et droits d’enregistrement

Sur les frais notariés d’une vente de maison, plus de 80 % vont dans la poche de l’État et des collectivités locales. Ce pourcentage comprend les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou la taxe de publicité foncière. Comme le prévoit le Code général des impôts, ceux-ci comportent :

  • Les frais d’assiette et de recouvrement : 2.37 % du prix du bien ou 2.14 % pour le taux réduit (acquisition dans le neuf) ;
  • La taxe communale additionnelle : 1.20 % du prix du bien ;
  • La taxe départementale : son taux légal pour les logements anciens est de 3.80 % du prix du bien, mais sur dérogation, les départements peuvent appliquer un taux allant de 1.20 % à 4.50 %. Concrètement, tous les départements ont opté pour le taux de 4 .50 %, à l’exception de l’Isère, de l’Indre, du Morbihan et de Mayotte, qui appliquent le taux de 3.80 %. Il existe un taux réduit pour les maisons neuves (0.71 %) ;
  • La contribution de sécurité immobilière : 0.10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Les frais et débours

Votre notaire étant quelqu’un de sympathique, il va avancer certaines sommes pour vous. Par exemple, il paie pour se faire communiquer un extrait de cadastre, et il ne manquera pas de vous répercuter cette somme à travers les frais et débours. Ceux-ci représentent 10 % des frais notariés.

Les émoluments du notaire

Le notaire ne travaille pas gratuitement, il faut donc lui verser une rémunération pour la rédaction des actes et l’accomplissement des formalités, notamment d’enregistrement. Bonne nouvelle : les honoraires du notaire pour les transactions immobilières hors succession sont fixés par un barème.

Celui-ci est progressif et repose sur le montant du prix de vente. Les taux ont été légèrement abaissés depuis le 1er janvier 2021.

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

3,870 %

De 6 500 € à 17 000 €

1.596 %

De 17 000 € à 60 000 €

1,064 %

Plus de 60 000 €

0,799 %

Le tarif du notaire représente 10 % des frais notariés. Pour connaître le prix de vente du bien et ainsi évaluer le montant des honoraires du notaire, utilisez notre outil d’estimation !

À savoir : si l’acheteur et le vendeur souhaitent chacun faire appel à un notaire, ils ne paieront pas double. Les notaires doivent partager les émoluments entre eux.

Comment calculer les frais notariés pour la vente d’une maison ?

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Le calcul des frais notariés pour la vente d’une maison varie selon si elle est ancienne ou neuve.

Comment calculer les frais notariés pour une maison ancienne ?

La loi fiscale considère qu’un bien immobilier ancien est celui qui a moins de 5 ans et qui n’a jamais été habité.

Pour un achat immobilier dans l’ancien, il faut compter entre 7 et 8 % de frais notariés. Vous ne bénéficiez d'aucune réduction, comme c’est le cas pour un achat immobilier dans le neuf.

Concrètement, les droits de mutation et autres taxes dans l’ancien s’élèvent au maximum à 5.81 %, auxquels il faut ajouter la rémunération du notaire, ainsi que les frais et débours.

Exemple pour un bien à 200 000 euros

Droits et taxes : 11 620 euros (200 000 x 5.81 %)

Pas de frais et débours

Honoraires du notaire : 1995. 25 euros (6 500 x 3,870/100) + (17 000 - 6 500) x 1,596/100) + (60 000 - 17 000) x 1,064/100) + (200 000 - 60 000) x 0,799/100)

Total des frais notariés pour la vente de la maison : 13 612.25 euros.

Comment calculer les frais notariés pour une maison neuve ?

Sont considérées comme neuves les maisons qui viennent de sortir de terre et n’ayant jamais été habitées ou qui, en ayant plus de 5 ans, ont supporté une lourde rénovation pour la remettre à neuf.

Les frais notariés d’une maison neuve sont bien inférieurs à ceux d’une maison ancienne : 2 à 3 %, à condition qu’elle ait été achetée auprès d’un promoteur assujetti à la TVA. On parlera alors de frais de notaire réduits ou de frais notariés réduits.

Pourquoi sont-ils moins chers ? Parce que l’acheteur paie seulement la taxe de publicité foncière de 0,715% prélevée sur le prix de vente hors taxes. 

Mais si le vendeur est un particulier, les frais de notaire seront identiques à l’ancien, puisque la maison aura déjà été habitée.

Qui paie les frais de notaire ?

C’est toujours l’acheteur qui paie les frais notariés, comme le prévoit l’article 1593 du Code civil. Il existe toutefois une possibilité pour les mettre à la charge du vendeur : l’achat immobilier clé en main.

L’opération consiste à faire supporter les frais d’acquisition au vendeur en augmentant d’autant le prix de vente. Il n’en sera pas pénalisé pour le paiement de la taxe sur la plus-value, cette opération étant fiscalement neutre. Toutefois, cette opération reste méconnue des professionnels de l’immobilier, il faut donc se rapprocher d’un notaire.

Enfin, il est possible de négocier les frais notariés de vente d’une maison dès lors que son prix est supérieur à 150 000 euros. Toutefois, si le notaire fait une fleur à l’un de ses clients, il doit la faire à tous. Ce n’est donc pas certain qu’il accepte…

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM