Quel est le rôle du notaire dans la vente d’une maison ? - Une avocate travaillant à une table dans un bureau

Quel est le rôle du notaire dans la vente d’une maison ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, passer devant un notaire est obligatoire ! Vous êtes primo-acquérant, acquérant ou tout simplement vous souhaitez connaître le rôle majeur du notaire dans la vente d’une maison : 

  • Sa véritable fonction 
  • Ainsi que son taux de rémunération. 

Nous répondons à toutes les questions, et ainsi, les frais notariés n’auront plus aucun secret pour vous.

Quel rôle joue le notaire dans la vente immobilière ? Quel est son autorité et son statut dans les transactions ? Quelle objectivité détient-il sur la vente de la maison ? Et, quelle rémunération s’octroie-t-il dans la part des frais notariés ? 

Quel statut possède le notaire dans la vente immobilière ?

Le notaire est avant tout, un expert en droit immobilier, un officier public. Il est aussi un conseiller impartial et engagé par son serment aux règles de déontologie. 

Dans la vente immobilière, il est l’acteur central qui authentifie les actes entre vendeurs et acquéreurs de maison. C’est un homme droit, dont l’impartialité est un devoir. C’est pourquoi faire confiance à son notaire dans une vente ou un achat immobilier est fondamental. 

Les devoirs du notaire dans la vente d’une maison

En expert immobilier juste, le notaire a un devoir de conseils et d’informations sur les ventes de maison. 

Qu’il ait été choisi par le vendeur, ou bien par l’acquéreur, sa neutralité morale lui donne le rôle de conseiller objectif envers les deux parties. 

Il est à même d’avertir sur les différentes options, sur les conséquences des actes, et toutes les réglementations concernant la vente immobilière, potentiellement non connues par les parties (vendeurs et acquéreurs). 

Il en ressort un rôle de neutralité absolue envers les deux parties, vendeurs et acquéreurs.

Dans une vente de maison, le notaire est garant de preuves irréfutables !

Le notaire rassemble des preuves qui seront établies dans un acte notarié, comme suit : 

  • Le notaire vérifie la réalité et la validité juridique du bien immobilier ;
  • Il adresse à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner pour purger l’éventuel droit de préemption de la commune ;
  • Il demande un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu’il n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente ;
  • Il vérifie l’état civil des parties en demandant des extraits d’acte de naissance des parties ;
  • Il demande en mairie un certificat d’urbanisme pour vérifier que la maison n’est pas grevée de charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable. 

Ainsi, non seulement, le notaire est indispensable dans une vente de maison, mais il est aussi garant de preuves irréfutables. 

Il prouve la validité des actes juridiques et tout acte de propriétés : il les recueille, les authentifie et les conserve 75 ans dans son étude. Ainsi, en cas de litiges immobiliers entre vendeur(s) et acquéreur(s), le notaire est à même de prouver la réalité grâce à toutes les preuves rassemblées.

Le notaire sécurise les transactions de vente de maison

Un homme, avocat ou notaire, tamponne un document dans son bureau. Concept de droit

L’acte notarié rassemble les documents nécessaires pour mener à bien la transaction immobilière : identités des parties vendeurs/acquéreurs, et les divers diagnostics concernant la maison achetée. 

Toujours dans une conscience d’impartialité et de preuves irréfutables, le notaire fait apparaître les transferts de propriété au service de la publicité foncière, permettant ainsi de sécuriser la vente immobilière. Cette publication prouve publiquement, le véritable propriétaire du bien. Non seulement, les acteurs sont prévenus du changement de titre, mais, la publication des ventes immobilières rend incontestable la transaction.

Le notaire joue un rôle neutre et intègre dans la sécurisation des ventes de maison. 

Quels avantages du notaire face à un agent immobilier ?

Bien que le notaire et l’agent immobilier aient tous deux un rôle très important lors de la vente d’une maison, le notaire dispose tout de même de quelques avantages indéniables. 

Notaire et vente de maison : un rôle méconnu

À l’instar des agences immobilières, le notaire est à même de vendre votre maison ! Ainsi, lorsqu’un particulier souhaite vendre un bien immobilier, il peut orienter sa démarche auprès d’une étude notariale, afin d’y trouver conseils. Le notaire assiste le vendeur, dans toutes les démarches de mise en vente. 

Avantage du notaire par rapport à une agence immobilière

Contrairement à un agent immobilier dont son rôle principal est d’estimer et surtout de vendre la maison, le notaire se porte garant d’une vente respectueuse du marché immobilier.

Grâce à son statut obligatoire des actes et son expertise, le notaire a une connaissance exacte des valeurs immobilières environnantes à la maison. Il connaît les prix pratiqués sur le marché local et peut donc, estimer la valeur financière exacte de la maison mise en vente. 

Son rôle dans la vente d’une maison réside seulement dans le conseil, lorsqu’un agent immobilier aide la vente sur le terrain. Il se met à l’entière disposition du vendeur pour mener à bien son projet.

Combien coûte une vente immobilière par un notaire ?

Le coût notarial dans une vente de maison est d’environ : 

  • 8% du prix de vente pour un logement ancien ;
  • 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf. 

Pa exemple, une ancienne maison mise en vente à 100000 €, les frais de notaire associé s’élèvent à 8000 €. 

Ses frais correspondent à un ensemble d’impôts et de taxes, collectés par le notaire nommé les droits de mutation. 

Ces droits de mutation ont augmenté depuis quelques années, à défaut de la rémunération du notaire qui, elle, est en constante baisse depuis 2021, permettant d’absorber à minima la hausse des taxes. 

Ainsi, la valeur effective de sa rémunération s’élève à environ 15 % de la valeur totale des frais notariés (soit équivalent à moins d’1% des frais notariés). Ce pourcentage représente ses émoluments, sa rétrocession rémunératrice.

Gardons l’exemple de la maison à 100000€. Sur les 8000 € de frais notariés, les émoluments du notaire s’élèvent alors, à environ 1200€. Le reste est reversé par le notaire pour le compte de différentes administrations. 

C’est l’acheteur qui prend en charge l’intégralité de ces frais qu’il doit intégrer dans son plan de financement. 

Vous souhaitez vendre votre maison et vous souhaitez être accompagné ? Contactez nos professionnels de l’immobilier pour vous aider dans toutes les démarches administratives complexes de la vente immobilière.

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM