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Qu’est-ce que la vente de maison par saisie judiciaire ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez investir dans l’immobilier, pour mettre le bien en location ou tout simplement devenir propriétaire d’une résidence principale. Primo-acquéreur, acquéreur ou investisseur, le coût de l’immobilier actuel peut vous dissuader, mais avez-vous déjà entendu parler de la vente immobilière par liquidation judiciaire ? 

Là, où certains propriétaires particuliers subissent la saisie de leur maison, cette même saisie peut engendrer de réelles économies pour ceux qui souhaitent investir ! L’expression ne dit-elle pas que « le malheur des uns fait le bonheur des autres » ?

Comment les autorités saisissent les maisons ? Comment acheter une maison en saisie judiciaire ? Les ventes aux enchères sont-elles ouvertes à tous ? Agencimmo.com répond à toutes vos questions. 

Comment se déroule la vente d’une maison par saisie judiciaire ?

Lorsqu’un propriétaire fait face à de grosses difficultés financières incluant des échéances de dettes non remboursées, la banque ou le créancier (ayant fait crédit) peut demander à un huissier de justice de récupérer les fonds non perçus

Déroulement de la saisie judiciaire de la maison

La saisie judiciaire immobilière se déroule en plusieurs étapes : 

  • Un huissier de justice, attribué à la démarche judiciaire, ordonne au propriétaire des lieux de payer la dette en cours. Dès lors, le débiteur a 8 jours pour régler sa créance ;
  • À défaut de paiement dans les délais, la sommation vaut saisie de la maison. Un procès-verbal est alors établi. Un audit de la maison est réalisé pour estimer sa valeur immobilière ;
  • Le créancier assigne son débiteur à comparaître devant une audience d’orientation. 

Solutions à la saisie judiciaire immobilière

À l’issue de l’audience d’orientation, trois cas de figure peuvent être assignés : 

  • Le juge d’exécution peut demander l’arrêt de la saisie judiciaire ;
  • Il peut également opter pour une vente de maison à l’amiable ;
  • Ou dans le cas de force majeure et en dernier recours, il peut ordonner une vente immobilière forcée.

Cette délibération amène la maison dans un processus de ventes aux enchères, dans le seul but de rembourser rapidement les dettes du débiteur au créancier. 

La vente de maison par saisie judiciaire fait intervenir des officiers publics obligatoires tels que des avocats, des huissiers de justice, ou le cas échéant des notaires. Cette démarche est coûteuse à mettre en place, et n’est utilisée qu’en dernier recours. 

Quel est le principe de la vente aux enchères immobilières ?

La vente aux enchères est un principe particulier qui touche plus de personnes que ce que l’on peut penser. 

Définition de la vente aux enchères immobilières

Les enchères immobilières sont des ventes publiques dans lesquelles les maisons sont attribuées au plus offrant (celui qui a le plus renchéri). Ce dernier devient alors propriétaire irrévocable et sans délai de rétractation. 

Pour un investisseur ou un particulier en recherche de bien immobilier, la vente aux enchères immobilières peut être une réelle source d’économies et d’avantages. Généralement, la mise à prix des maisons est définie à 30% en dessous du marché immobilier actuel.

Les 2 types de ventes immobilières par saisie judiciaire

  • Vente immobilière forcée = la vente aux enchères judiciaire 

Cette vente de maison par saisie judiciaire forcée est également appelée vente par adjudication. Il s’agit d’une vente aux enchères immobilière judiciaire publique. La mise à prix de départ est fixée par le créancier.

Avant la vente aux enchères, une publicité publique doit être effectuée, à minima 1 mois avant. 

Si personne n’achète la maison et n’a enchéri sur la proposition de départ, alors, le créancier devient propriétaire et peut jouir de la maison à sa convenance.

  • Vente immobilière à l’amiable = la vente aux enchères notariales 

La vente immobilière à l’amiable est un recours plus souple à la vente de maison forcée puisqu’elle inclut le propriétaire dans la vente de sa propre maison. Le but est simple, le propriétaire a 4 mois pour trouver un repreneur et rembourser ses dettes. Le juge d’exécution fixe un montant minimum en deçà duquel la maison ne peut être vendue afin de rembourser en totalité les dettes du propriétaire.

Cette vente immobilière fait intervenir un notaire. Elle est aussi appelée vente aux enchères notariales.

Démarches pour participer à une vente aux enchères immobilières

Vente aux enchères amusante. Vue arrière de riches enchérisseurs levant la main pour enchérir sur des objets immobiliers assis en plein air. Commissaire-priseur masculin charismatique dirigeant une vente aux enchères de biens immobiliers.

Tout particulier peut participer aux enchères des maisons en saisie judiciaire. Ce sont de véritables mines d’or pour dénicher un bien à petit prix et ainsi, réaliser LA « bonne affaire immobilière ». 

Néanmoins, avant de vous engager et participer à cette épopée « foncière », il faudra connaître préalablement votre capacité financière et totale d’emprunt. En clair, votre budget maximum à ne pas dépasser ! Car, si vous êtes le dernier enchérisseur et obtenez l’acceptation de la vente, vous devenez alors propriétaire du bien. À l’issue de la vente aux enchères, vous procédez à la signature de l’acte notarié. 

Aucun retour en arrière n’est possible. Soyez conscient que si l’acte de propriété vous est octroyé, vous devenez propriétaire sans délai de rétractation et dans un délai de 10 jours suivant la vente.

Pour participer à une vente aux enchères, rien de plus simple, il vous faudra un chèque de consignation (chèque de banque) équivalent à 10% à 20% de la maison, un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Une visite du bien peut être proposée en groupe collectif (pour les intéressés). 

Sur quels sites retrouver les ventes de maison par liquidation judiciaire ?

Plusieurs sites vous proposent des ventes aux enchères immobilière en ligne ! 

Dans la rubrique, vente aux enchères immobilière notariale, vous trouverez quelques sites parmi les plus connus pour réaliser de vraies économies dans votre investissement immobilier : 

Pour une vente aux enchères immobilière forcée, retrouvez-les en ligne sur : 

Enfin, récemment importée en France, la vente aux enchères immobilière dégressive est une nouvelle solution d’achat pour investisseurs ou acquéreurs. Un bien immobilier est affiché à un prix de départ et celui-ci baisse par paliers, selon un temps donné : 

Vous êtes intéressé par les démarches d’achat de bien immobilier, agencimmo.com vous aide, vous conseille, et vous accompagne dans vos projets d’investissement immobilier. N’hésitez pas à nous contacter.

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM