Estimation de maison par un notaire en cas de divorce : quels avantages ? - Portrait d'un avocat souriant

Estimation de maison par un notaire en cas de divorce : quels avantages ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

Au moment d’un divorce, un couple doit liquider le patrimoine commun. Parmi celui-ci, se trouvent le ou les biens immobiliers acquis au cours des années de mariage. Pour éviter que les relations ne s’enveniment entre ex-époux, une des premières démarches à effectuer est d’avoir une estimation de son logement à sa juste valeur. Pourquoi prendre cette précaution ? Faut-il confier l’estimation de sa maison à un notaire ou à un expert immobilier pendant la procédure de divorce ? Comment ce professionnel parviendra-t-il à fixer le prix ? Estimation en Ligne vous aide à faire le point.

Pourquoi faut-il faire estimer sa maison quand on divorce ?

Que les futurs ex-époux décident de vendre la maison qu’ils avaient achetée ensemble ou que l’un d’eux souhaite la conserver, l’estimation de ce bien immobilier s’avère indispensable. En effet, bien que les ex-conjoints puissent procéder à une séparation des biens verbalement, mieux vaut prendre toutes les précautions pour éviter de créer une relation conflictuelle à court ou moyen terme. La dissolution du patrimoine acquis en commun au cours des années d’union n’en sera que simplifiée quelles que soient les décisions de chacun.

  • Dans le cas de la revente de la maison, les ex-époux pourront ainsi se répartir justement le montant de la vente selon leur quote-part respective.
  • Si l’un d’eux tient à demeurer dans la maison, celle-ci s’avérera estimée à son juste prix afin de ne pas créer de litige. Ainsi, celui des deux conjoints qui la conservera pourra racheter la quote-part de son ex-époux sans que ce dernier ne se sente lésé.

Dans le cas de l’estimation d’une maison par un notaire au cours d’un divorce, il convient donc avant tout de faire appel à une personne faisant preuve d’impartialité. Ce recours à une tierce personne de confiance permettra alors de liquider le régime matrimonial des époux en toute sérénité.

Comment faire estimer sa maison lors d’un divorce ?

Pour réaliser l’estimation de biens immobiliers au cours d’un divorce ou d’une tout autre situation, il est possible de solliciter deux professionnels de l’immobilier : un agent immobilier ou un notaire. Ces deux interlocuteurs s’avèrent, en effet, habilités à estimer précisément le prix de vente d’une maison. Cette valeur vénale de ce bien immeuble se révélant essentielle tant pour une mise en vente que pour un rachat.

Estimation de sa maison par un notaire lors d’un divorce

Il semble naturel de se tourner vers un notaire pour estimer la valeur de sa maison au moment d’un divorce. En effet, un couple qui possède un bien immobilier doit nécessairement faire appel à ce juriste pour mener à bien sa procédure de divorce. La loi impose que le partage du bien immobilier d’un couple divorcé soit consigné au sein d’un acte authentique.

Comment se déroule l’estimation de la valeur d’une maison par un notaire au cours d’une procédure de divorce ?

Avant de procéder à l’estimation du prix à proprement parler, les notaires réalisent une analyse juridique de la situation du couple. Grâce aux preuves fournies des dépenses effectuées par chacun quant au bien concerné, le notaire s’assure que la maison a bien fait l’objet d’une acquisition commune au cours de leur mariage.

Une fois ce point vérifié, le notaire procédera alors à l’estimation immobilière de la maison en prenant en compte tous les avantages et inconvénients du bien.

Faire estimer sa maison par une agence immobilière en cas de divorce

Si le recours à un notaire s’avère indispensable pour procéder à la liquidation du patrimoine commun, un conseiller immobilier peut aussi être sollicité pour fournir aux époux un avis de valeur. Cela permet aux futurs ex-époux d’avoir une idée précise du prix de leur bien à tout moment et d’obtenir plusieurs estimations.

Bon à savoir : un certain nombre d’agences proposent une estimation gratuite.

Quels critères pour l’estimation d’une maison par un notaire lors d’un divorce ?

Concept de choix d'une maison à acheter : hypothèque, emplacement, icônes d'efficacité énergétique flottant sur un ordinateur.

Comme dans les autres cas de vente de maison, il existe plusieurs critères qui influent sur le prix d’une maison estimée à l’occasion d’un divorce. Le professionnel sollicité pour estimer le bien fera donc le point sur ces différents éléments. Son objectif principal consistera à ne pas sous-estimer le bien pour ne pas avantager l’un au détriment de l’autre, quand l’un des deux ex-conjoints souhaite conserver la maison commune. Le point sur les critères d’évaluation.

Les critères propres aux spécificités de la maison

Le prix d’une maison évolue souvent avec le temps. C’est la raison pour laquelle il doit être réévalué lors d’un divorce. La maison achetée voilà plusieurs années a très probablement vu sa valeur diminuer ou augmenter en fonction du prix du marché immobilier actuel.

Les caractéristiques propres à la maison vont ainsi influencer son prix. Ainsi, la réalisation de certains travaux pourra avoir fait gagner de la valeur à la maison. Il peut s’agir :

  • de la création d’une extension, d’un garage, d’une véranda, d’une deuxième pièce d’eau…
  • de la construction d’une piscine
  • d'une rénovation de certaines pièces (cuisine, salle de bain…)
  • de l’installation d’équipements plébiscités (plancher chauffant, VMC, pompe à chaleur…)
  • d'une rénovation thermique ou électrique du logement.

À l’inverse, l’absence d’entretien de la maison ou de mise en conformité pourra dévaloriser le bien, aussi spacieux soit-il.

Le secteur géographique

Les autres éléments qui pourront influer positivement ou négativement sur le prix du bien concerne sa situation géographique.

Si l’environnement de la maison a évolué depuis son acquisition, le prix d’achat initial sera donc modifié.

Parmi les points positifs ajoutant de la valeur au bien :

  • une meilleure accessibilité
  • la création d’infrastructures
  • le développement de commerces…

Parmi les points négatifs qui participeront à une baisse du prix de revente :

  • la construction d’une usine
  • l’implantation d’une source de nuisances sonores ou visuelles (ligne de train, aéroport, zone industrielle…)
  • la fermeture du petit commerce de proximité...

Quoi qu’il en soit le professionnel sollicité, habitué à gérer de nombreuses transactions immobilières, utilisera tous les outils d’estimation dont il dispose pour une estimation d’un bien fiable.

Après avoir listé dans les moindres détails les critères, il consultera les bases de données à disposition pour affiner l’évaluation du prix au mètre carré. Il procédera aussi à une analyse comparative de la maison avec les biens similaires en vente sur le marché local de la région, de la commune ou du quartier.

Quel coût pour faire estimer sa maison par un notaire quand on divorce ?

L’estimation par un notaire d’une maison lors d’un divorce, comme lors d’une succession, implique une rémunération. Nommée « émoluments », cette dernière verra son pourcentage varié en fonction de la valeur du bien évalué. Si la valeur de la maison dépasse 60 000 euros, le taux appliqué sera de l’ordre de 1,03 %.

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM