Diagnostics vente maison - Appareil de diagnostics tenue par une main

Quels sont les diagnostics pour la vente d’une maison ?

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Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 6 min

Afin de protéger l’acquéreur et lui garantir une information transparente, la loi vous impose de faire réaliser des diagnostics pour la vente de votre maison. Ils doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié et rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Vous devez les transmettre au stade de la promesse de vente. En voici la liste !

Le diagnostic de performance énergétique

Sans doute le plus connu des diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison, le DPE n’est toutefois pas requis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en dehors de la France métropolitaine.

Le DPE sert à estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Outre les étiquettes énergie et climat, il comporte notamment des recommandations pour améliorer la consommation d’énergie du logement et l’attestation d’entretien annuel de la chaudière.

Vous devez mentionner dans l’annonce de vente certaines informations du DPE.

Prix du DPE : entre 100 et 250 euros.

Durée de validité du DPE : 10 ans.

💡 À compter du 1er septembre 2022, si le DPE est compris entre les classes D et G, il devra être suivi d’un audit énergétique. Les passoires thermiques vont être progressivement interdites à la location, ce qui compliquera d’autant la vente de ce genre de bien immobilier.

L’état des risques et pollutions (ERT)

Vous devez faire ce diagnostic si votre maison est située dans une zone de sismicité, exposée aux risques technologiques, risques miniers ou potentiel radion. Le site Georisques vous révèle si c’est le cas.

Nul besoin de faire appel à des diagnostiqueurs : vous pouvez le faire vous-même, grâce aux informations contenues dans l’arrêté préfectoral.

Durée de validité de l'ERNT : 6 mois.

Le diagnostic amiante (état relatif à la présence d’amiante)

Ce diagnostic immobilier pour vendre la maison est obligatoire si le permis de construire date d’avant juillet 1997. S’il révèle la présence d’amiante, le diagnostiqueur vous indiquera quelles actions mettre en place. 

Prix du diagnostic amiante : entre 80 et 140 euros.

Durée de validité du diagnostic amiante : illimitée si réalisé après le 1er avril 2013. S’il est antérieur, il doit être renouvelé.

Le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb, Crep)

Parmi les diagnostics nécessaires pour vendre une maison, le Crep est exigé si elle a été construite avant 1949. Le diagnostiqueur immobilier va rechercher la présence de plomb dans les murs, les peintures et les revêtements extérieurs comme les volets. S’il détecte une concentration de plomb supérieure à 1mg/cm2, vous devrez réaliser des travaux avant de mettre la maison en vente.

Prix du diagnostic plomb : entre 100 et 250 euros.

Durée de validité du diagnostic plomb : 0 plomb ou concentration inférieure à 1mg/cm2 -> durée illimitée. Concentration supérieure à 1mg/cm2 -> 10 ans.

Le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites)

Vous devez au préalable savoir si un arrêté préfectoral a déclaré la zone où est implantée votre maison infestée de termites. La réponse est oui ? Il faut réaliser le diagnostic. Si le professionnel certifié constate la présence de petites bêtes, vous devrez engager une opération pour les éradiquer. Leur présence n’empêche toutefois pas la vente !

Prix du diagnostic termites : en fonction de la superficie de la maison.

Durée de validité du diagnostic termites : 6 mois maximum au moment de la promesse de vente ou de la vente définitive.

💡 L’acheteur doit aussi être informé, le cas échéant, du risque de mérules dans la maison.

Le diagnostic assainissement non collectif 

Schema diagnostic energetique

Ce diagnostic pour vendre une maison doit être réalisé dès lors qu’elle n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Vous devez prendre rendez-vous avec le SPANC, dont les coordonnées sont disponibles en mairie. Si celui-ci détecte une anomalie, vous devez faire des travaux de mise en conformité.

Le défaut dans l’installation d’assainissement n’empêche pas de mettre en vente, mais l’acheteur devra réaliser lui-même les travaux dans l’année suivant la vente. Gare à la négociation sur le prix !

Prix du diagnostic assainissement : entre 100 et 150 euros.

Durée de validité du diagnostic assainissement : 3 ans.

Le diagnostic électricité (état de l’installation intérieure d’électricité) 

Le vendeur doit faire réaliser un diagnostic électricité avant la vente si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet d’évaluer si des risques existent pour la sécurité des personnes et des biens.

Prix du diagnostic électricité : entre 100 et 140 euros.

Durée de validité du diagnostic électricité : 3 ans

💡 Ce diagnostic n’est pas obligatoire si vous êtes en possession d’une attestation de conformité du Consuel de moins de 3 ans.

Diagnostic gaz (état de l’installation intérieure du gaz)

Vous êtes concerné par ce diagnostic pour la vente d’une maison si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Prix du diagnostic gaz : entre 100 et 140 euros.

Durée de validité du diagnostic gaz : 3 ans

💡 Vous n’avez pas à réaliser ce diagnostic si Qualigaz, Copraudit ou Dekra vous ont délivré une attestation de conformité depuis moins de 3 ans au moment de la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ou de l’acte authentique de vente.

Le diagnostic Bruit

Dernier de notre liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre, le diagnostic Bruit est obligatoire seulement si votre maison est située à proximité d’un aéroport. Il ne possède aucune durée de validité, car il a seulement une valeur indicative.

Quelle sanction si les diagnostics pour vendre la maison ne sont pas réalisés ?

Sanction pour le DPE : dommages et intérêts à l’acheteur + annulation de la vente pour annonce mensongère.

Sanction pour le diagnostic risques naturels et technologiques : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF.

Sanction pour le diagnostic amiante : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF. 

Sanction pour le diagnostic plomb : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF. 

Sanction pour le diagnostic termites : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF.

Sanction pour le diagnostic assainissement : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF.

Sanction pour le diagnostic électricité : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF.

Sanction pour le diagnostic gaz : annulation de la vente + dommages et intérêts + amende de 300 000 euros et de 2 ans de prison par la DGCCRF.

Sanction pour le diagnostic Bruit : annulation de la vente + dommages et intérêts.

Où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Vous risquez une amende de 1 500 euros si vous choisissez un diagnostiqueur non certifié. Vous trouverez les professionnels les plus proches de chez vous ici. Comme les prix ne sont pas réglementés, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Pour finir, vous vous demandez si le diagnostic loi Carrez doit être effectué ? Non, car il ne concerne que les appartements en copropriété !

 

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Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM