defiscaliser dom-tom - coucher de soleil sur la plage

Défiscaliser en DOM-TOM : quels sont les dispositifs en 2022 ?

Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

La Guadeloupe, la Réunion, La Martinique… Que pensez-vous d’associer décor de rêve et réductions d’impôt ? L’État offre la possibilité de défiscaliser en DOM-TOM grâce aux dispositifs Pinel et Girardin. Pour ceux qui sont plutôt intéressés par l’investissement indirect, les FIP outre-mer constituent une bonne option.

Défiscaliser dans les DOM-TOM avec la loi Pinel

Le célèbre dispositif de défiscalisation Pinel est applicable dans les DOM-TOM. Il offre une réduction d’impôt plus généreuse qu’en métropole.

L’avantage fiscal du dispositif Pinel DOM-TOM

En contrepartie d’un investissement locatif d’une durée de 6, 9 ou 12 ans dans les DOM-TOM, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Elle prend la forme d’un pourcentage appliqué au prix de revient du bien immobilier. Dans une limite d’investissement à 300 000 euros par an et par personne et à 5 500 euros du mètre carré.

 Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée d’engagement :

✅ 23 % pour une durée d’engagement de 6 ans ;

✅ 29 % pour une durée d’engagement de 9 ans ;

✅ 32 % pour une période d’engagement de 12 ans.

 Pour info, en France métropolitaine, vous pouvez défiscaliser « seulement » 12, 18 et 21 % du prix de revient.

💡Pour les investissements immobiliers réalisés en 2023 et 2024, le taux va baisser progressivement.

Conditions à respecter pour défiscaliser en DOM-TOM avec la loi Pinel

 Elles tiennent au bien immobilier, à la location et au locataire :

  • Vous devez acheter un bien immobilier neuf ;
  • Si le logement est ancien, vous devez y réaliser des travaux de réhabilitation ;
  • Le logement doit constituer la résidence principale du locataire et être proposé en location vide ;
  • Excepté pour Mayotte, le bien doit offrir un niveau de performance énergétique global, qui varie en fonction de la réglementation du DOM-TOM.

Le loyer ne peut pas excéder 10.55 euros par mètre carré pour Mayotte, la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon et Saint-Martin, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et 12.93 euros/m2 pour les autres territoires ultramarins.

Le locataire doit avoir des ressources modestes. Le revenu fiscal de référence de N-2 ne doit pas excéder :

Nombre de personnes

Départements d’outre-mer (DOM)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Martin

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Wallis et Futuna

Personne seule

28 606 €

28 606 €

31 099 €

Couple

38 202 €

38 202 €

41 528 €

+ 1 personne à charge

45 941 €

45 941 €

49 941 €

+ 2 personnes à charge

55 461 €

55 461 €

60 290 €

+ 3 personnes à charge

65 241 €

65 241 €

70 923 €

+ 4 personnes à charge

73 527 €

73 527 €

79 928 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 8 206 €

+ 8 206 €

+ 8 920 €

💡 Aujourd’hui, il existe trois catégories de collectivités ultramarines : les DOM, ROM et COM. Les départements d’outre-mer comprennent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les régions d’outre-mer sont formées par La Guadeloupe, la Réunion et Mayotte. Dans les collectivités d’outre-mer, on retrouve Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les territoires d’outre-mer (TOM) ont disparu.

Lire aussi : Impôt sur l’investissement locatif et moyens de le réduire

Défiscaliser dans les DOM-TOM avec la loi Girardin industriel

defiscaliser dom-tom - coucher de soleil cacher par un excavateur

Autre option pour défiscaliser dans les DOM-TOM, le Girardin industriel. Il vise à soutenir le développement de l’appareil productif ultramarin en offrant une réduction d’impôt one shot à l’investisseur (en une seule fois).

 Avantage fiscal du Girardin industriel

 En contrepartie de votre investissement dans du matériel d’exploitation, vous bénéficiez d’une réduction au taux de 38.25 %, dès l’année de l’investissement. Celui-ci passe à 45.9 % voire à 53.55 % pour certains secteurs d’activité (production d’énergie renouvelable, par exemple) ou certains territoires ultramarins.

Conditions à respecter pour défiscaliser en loi Girardin industriel

 Pour éviter que l’administration fiscale ne remette en cause la réduction, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Souscrire des parts d’une société de portage ;
  • Que la société de portage obtienne un agrément fiscal si l’investissement est supérieur à 250 000 euros ;
  • Qu’elle loue le matériel à une société d’exploitation pendant 5 ans.

Défiscaliser dans les DOM-TOM avec la loi Girardin social

Ce dispositif permet de défiscaliser dans les DOM-TOM en soutenant la production de logements sociaux. Comme pour le volet industriel, la réduction one shot est acquise pour l’année de l’investissement, lequel se fait à fonds perdus (vous ne récupérerez pas votre mise de départ).

Avantage fiscal du Girardin social

 Il s’élève à 50 % du montant de l’investissement, avec une limite de 2 664 euros/m2. Soit au total 60 000 euros en une seule fois !

Conditions pour défiscaliser en Girardin social

  • Le bien immobilier doit être neuf ou âgé de 25 ans et supporter des travaux de réhabilitation ;
  • Le bien immobilier doit se situer dans une COM ou en Nouvelle- Calédonie ;
  • Il doit être loué à un organisme de logement social type HLM, qui doit le proposer en location pendant au moins 5 ans ;
  • Le logement, loué en nu ou en meublé, doit constituer la résidence principale du preneur ;
  • Il faut respecter des conditions de ressources et de plafonds des loyers.

Lire aussi : Comment défiscaliser avec la location meublée

Défiscaliser dans les DOM-TOM avec les FIP outre-mer

Enfin, vous n’êtes pas obligé d’acheter un bien immobilier ou du matériel pour défiscaliser dans les DOM-TOM. Les fonds d’investissement de proximité (FIP) d’outremer vous offrent aussi une réduction d’impôt en contrepartie de votre placement.

Avantage fiscal des FIP DOM-TOM

Vous pouvez défiscaliser jusqu’à 30 % du montant des versements réalisés pour souscrire des parts de FIP DOM. L’investissement en FIP est limité à 12 000 euros pour un célibataire, 24 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, soit respectivement 3 600 euros ou 7 200 euros.

À savoir : la réduction n’est pas cumulable avec les avantages fiscaux du Girardin social.

Conditions à respecter pour défiscaliser en FIP DOM

Vous devez souscrire des parts nouvelles de FIP, en numéraire et les conserver au moins 5 ans. Vous ne devez pas posséder plus de 10 % des parts.

Le plafonnement des niches fiscales pour défiscaliser dans les DOM-TOM

Dernier avantage de défiscaliser dans les DOM-TOM : le plafond des niches fiscales est augmenté de 10 000 à 18 000 euros.

 Pour le FIP, le plafonnement est de 18 000 euros majoré de 4 % du revenu imposable.

Photo_Auteur_Jeremy.webp
Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM