assurance vie defiscalisation - femme avec des billets dans la main

Défiscalisation en assurance vie : comment ça marche ?

|
Par Jérémy Jaujard
Temps de lecture : 5 min

La défiscalisation en assurance vie vous permet essentiellement de transmettre votre patrimoine à des conditions avantageuses. La fiscalité de ce placement financier offre en effet des abattements pour durée de détention, et le moyen de favoriser un bénéficiaire.

Comment fonctionne l’assurance vie ? ☂️

L’assurance-vie est un contrat d’épargne (on parle aussi d’enveloppe fiscale ou d’enveloppe de capitalisation), dont les sommes sont investies sur des supports de placement. Ceux-ci peuvent être des fonds en euros ou des unités de compte.

💼 Les fonds en euros sont à capital garanti : ils vous permettent de sécuriser une fraction de votre épargne. Investis sur des supports sans risque comme les obligations d’État, ils rémunèrent moins que l’inflation. Vous pouvez choisir d’investir sur une assurance vie monosupport, comportant seulement des fonds en euros, mais la rentabilité sera moindre.

🔝 Pour trouver de la performance et améliorer le rendement du placement, il faut opter pour un contrat d’assurance-vie multi-support, qui associe fonds en euros et unités de compte. 

Avec les unités de compte (UC), vous investissez dans des actions, des obligations et autres titres de société de différents secteurs d’activité, dont l’immobilier (SCPI et OPCI notamment). 🏢

Selon vos connaissances du marché boursier et immobilier, vous pouvez choisir de gérer seul votre contrat d’assurance vie (gestion libre) ou de le confier à un assureur (gestion pilotée). Dans ce cas, c’est lui qui procèdera aux arbitrages, c’est-à-dire à la répartition des versements et des gains sur les différents supports d’investissement.

💡L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des UC, qui sont soumises aux fluctuations des marchés financiers, mais sur leur nombre.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

Oui, parce qu’avant d’aborder la défiscalisation en assurance vie, qui consiste à réduire l’imposition, il faut connaître les spécificités de la fiscalité 

☝️ Déjà, sachez que vous devez payer de l’impôt sur le revenu uniquement si vous procédez à un rachat (un retrait) partiel ou total sur votre contrat. Et l’imposition porte sur les gains (intérêts ou plus-values), non sur le capital versé.

👉 Ensuite, que le traitement fiscal diffère selon le moment où vous faites les rachats : avant ou après 8 ans de détention du contrat.

✍️ Enfin, il faut tenir compte de la fiscalité au décès et en succession, car elle varie selon si l’assuré a versé les primes avant ou après 70 ans.

Fiscalité de l’assurance vie avant 8 ans

Les intérêts du contrat sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%, dont 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux.

💡Cette disposition est valable pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. Pour les versements antérieurs, d’autres mesures sont applicables au souscripteur.

Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans

Les avantages fiscaux de l’assurance vie fonctionnent à plein régime dès lors que la durée de vie du contrat atteint 8 ans et plus. Ils sont de deux sortes :

✔️Un abattement de 4 600 euros sur l’imposition des gains (9 200 euros si vous êtes marié) ;

✔️Un abaissement du taux d’imposition de 12.8 % à 7.5 % sur les plus-values des versements inférieurs à 150 000 euros. Au-delà, elles restent taxées à 12.8 %.

Comment faire de la défiscalisation avec l’assurance vie ?

Maintenant que vous êtes incollable sur la théorie, on aborde la défiscalisation en assurance vie. Plusieurs leviers peuvent être actionnés, comme le transfert sur un PER, l’anticipation de la succession ou encore la sortie en rente.

Transférer les fonds d’un contrat d’assurance vie vers un PER

Cette première option est possible jusqu'au 1er janvier 2023. Elle offre un premier moyen de défiscaliser en assurance vie, car vous bénéficiez d’un abattement doublé sur les gains

Au lieu d’être de 4 600 euros pour un célibataire, ou de 9 300 euros en couple, il passe respectivement à 9 200 € et 18 400 €. L’idéal pour alléger votre fiscalité !

Notez aussi qu’en passant sur un plan d’épargne retraite (PER), vous pourrez déduire les versements ultérieurs de votre revenu imposable.

Optimiser sa succession avec l’assurance vie

C’est en donation et succession que la défiscalisation de l’assurance vie donne sa pleine mesure. La fiscalité de l’assurance vie au décès se scinde en deux volets, selon si vous avez procédé aux versements avant ou après 70 ans.

Avant 70 ans

La défiscalisation de l’assurance vie prend la forme d’un triple avantage fiscal :

✅ Un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ;

✅Au-delà de l’abattement de 152 500 euros, un taux d’imposition réduit de 20 % pour le bénéficiaire, peu importe son lien de parenté avec vous (jusqu’à 852 500 euros, ensuite, le capital est taxé à 31.35%). Par exemple, sans l’assurance vie, un neveu serait normalement fiscalisé à 55% ;

✅ Le capital n’est pas intégré dans l’actif successoral sur lequel vos héritiers paient des droits de succession.

⚡ Une astuce pour mieux profiter de ce dispositif de défiscalisation en assurance vie ? Si vous êtes mariés, souscrivez deux contrats. De cette manière, les enfants bénéficient de l’abattement de 152 500 euros au décès de chacun des parents.

💬 Vous avez « blindé » votre contrat au-delà de l’avantage successoral de 152 500 euros ? Le transfert vers un PER dont on vous a parlé plus tôt permet à l’ensemble de vos héritiers de bénéficier d’un abattement de 30 500 euros.

Après 70 ans

Le capital de l’assurance vie entre dans l’actif successoral, mais les plus-values et intérêts sont exonérés intégralement de droit de succession. En outre, l’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 euros.💸

Faire du démembrement de l’assurance vie

Le démembrement consiste à accorder le droit de percevoir les gains à l’usufruitier, et à réserver la nue-propriété aux héritiers. Au moment du décès, les héritiers deviennent pleinement propriétaires du contrat d’assurance vie sans frais supplémentaires. 🤑

Opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Sur option, applicable à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers (RCM), vous pouvez choisir le barème progressif de l’IR à la place du PFU

Cette option de défiscalisation en assurance vie est intéressante si votre taux d’imposition est inférieur à celui du PFU (12.8%).

Sortir en rente de l’assurance vie

 La rente viagère peut être une bonne option de défiscalisation en assurance vie, si vous n’avez pas d’héritiers. 

Au lieu d’être soumis à la fiscalité du rachat, vous bénéficiez de celle des rentes. Elle prévoit une imposition partielle à l’IR, selon l’âge auquel vous demandez le versement de la rente. 

La fraction imposable est de :

✔️30% à plus de 69 ans ;

✔️40% de 60 à 69 ans ;

✔️50% de 50 à 59 ans ;

✔️70% à moins de 50 ans.

 Vous devez aussi payer des prélèvements sociaux sur la fraction imposable.

Photo_Auteur_Jeremy.webp
Jérémy Jaujard

Expert immobilier certifié CEIF FNAIM